Mentions légales

 

 

1. Informations légales

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://spintap.fr/ (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

La connexion, la navigation ou l’achat sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

 

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2. Éditeur du Site

 

Le Site est édité par :

Jefferson Cortés – Micro-entreprise

SIRET : 844 465 005 00016

Entreprise non immatriculée au RCS

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse : 64 rue de l’Égalité, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

Adresse e-mail : spintap.team@gmail.com

Téléphone : 07 56 92 42 99

Directeur de la publication : Jefferson Cortés

Aucun accueil du public n’est assuré à cette adresse.

Pour toute demande, merci de nous contacter exclusivement par e-mail.

 

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3. Hébergeur du Site

 

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, 228 Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1 888 746 7439

Site : https://www.shopify.com

 

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4. Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de SPINTAP, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean

75017 Paris

Site : https://www.cm2c.net

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable directe.

 

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5. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de SPINTAP ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

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6. Données personnelles

 

Le Site collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

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7. Cookies

 

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8. Responsabilité

 

SPINTAP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

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L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage des informations consultées.

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Les visuels et images produits sont présentés à titre illustratif et non contractuel.

Des variations mineures peuvent exister entre les visuels affichés et le produit livré (couleurs, emballage, présentation).

 

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9. Droit applicable

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.