Conformité RGPD

Chez SPINTAP, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Cette page vous informe sur vos droits, les moyens de les exercer et les garanties légales prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française.

 

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Outil de conformité et traçabilité des consentements

 

L’application que nous utilisons pour garantir la conformité au RGPD, ainsi qu’à d’autres lois internationales (LGPD, CCPA-CPRA, VCDPA, CPA, CTDPA, UCPA, APPI, PIPEDA), collecte votre adresse IP et, le cas échéant, votre adresse e-mail pour :

 

• gérer vos consentements ;

• conserver une preuve de vos choix ;

• assurer le suivi de vos demandes.

 

Pour en savoir plus, consultez :

 

• 👉 Politique de confidentialité

• 👉 Conditions Générales d’Utilisation

 

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Vérification d’identité

 

Pour garantir la sécurité de vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter une demande (par e-mail de confirmation ou informations cohérentes avec votre compte).

Entrez votre e-mail pour confirmer votre identité : [champ e-mail / bouton valider]

 

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Vos droits RGPD

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d’accès

 

Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et recevoir une copie des informations vous concernant.

👉 Demander un rapport d’accès

✏️ Droit de rectification

 

Corriger ou mettre à jour vos informations si elles sont inexactes.

👉 Modifier vos informations de compte

🗑️ Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)

 

Supprimer vos données lorsque les conditions légales le permettent.

👉 Demander la suppression

Certaines données doivent toutefois être conservées :

 

• pièces comptables : 10 ans ;

• données nécessaires au respect d’obligations légales ou à la prévention de la fraude.

 

La suppression entraîne la fermeture de votre compte et la perte d’accès à nos services.

🚫 Droit d’opposition

 

Vous pouvez refuser tout traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou la prospection commerciale.

👉 Contact : spintap.team@gmail.com

⏸️ Droit à la limitation

 

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (ex. : contestation d’exactitude).

🔁 Droit à la portabilité

 

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible ou les transmettre à un autre responsable lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou un contrat.

👉 Demander la portabilité

🕊️ Directives post-mortem (France)

 

Définir le sort de vos données après votre décès : spintap.team@gmail.com

 

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Délai et conditions de réponse

 

• Réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

• Délai prolongeable de deux mois selon la complexité ; vous serez informé(e).

• Gratuit ; frais possibles uniquement en cas de demandes manifestement infondées ou répétitives.

• Nous pouvons refuser une demande injustifiée, avec explication.

 

 

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Gestion des cookies

 

Les cookies non essentiels sont désactivés par défaut jusqu’à votre accord.

👉 Gérer mes cookies

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien “Cookies” en pied de page.

 

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Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

📍 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris

🌐 Déposer une plainte en ligne

 

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Contact dédié

 

• 📧 spintap.team@gmail.com

• 📝 Formulaire de contact

 

 

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Résumé rapide

Action	Lien direct
🔐 Modifier mes infos	/account
📄 Demander un rapport	/privacy/request-access
🔁 Demander la portabilité	/privacy/request-portability
🗑️ Demander la suppression	/privacy/request-erasure
🍪 Gérer mes cookies	Lien “Cookies” en bas de page

 

En utilisant le site SPINTAP, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et exercer vos droits à tout moment, en toute transparence.

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